CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Conditions générales Conditions D’utilisation Du Site www.nyjila.com

En vigueur à compter du 20octobre 2020 Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque nyjila (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site .

En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation. Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : NYJILA SRL Rue du Brule 38 bts 4 5190 , Jemeppe sur Sambre , Belgique A MENTIONS LEGALES URL du Site: https://www.nyjila.com/ Contact : Numéro de téléphone : Directeur Soufian Vanrossomme 0498661640 B Hébergement ; C CCES AU SITE Pour accéder et utiliser ce Site, vous devez être âgé(e) de 16 ans ou plus. Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. L’accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès au Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

 

1. PROPRIETE INTELLECTUELLE D Contenus Utilisateurs Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous Nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie). Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe nyjila ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants : • Affichages tous format, en quantité illimitée, • Presse, nombre de parutions illimitées, • Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de • vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités, • Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées. Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite. Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

 

2. CHARTE DE BONNE CONDUITE Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de : • véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites, • diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ; • utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ; • publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ; • détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ; • diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ; • diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ; • intimider ou harceler autrui ; • mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ; • diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs. Si vous découvrez un Contenu Utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et/ou à la violence ou concernant la pornographie enfantine, vous devez Nous en informer immédiatement en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : NYJILA rue du brule n 38 bts 4 5190 Jemeppe sur Sambre , Belgique en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur. Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte aux principes énoncés ci-dessus et à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : NYJILA rue du brule n 38 bts 4 5190 Jemeppe sur Sambre Belgique , en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur. Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la notification devra contenir : • la date de la notification ; • pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; • le nom et le domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ; • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.